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Tunisie : La CNAM et les détaillants de cartes téléphoniques dans le collimateur de l’ODC
L’Organisation de défense du consommateur ( ODC ) joue un rôle essentiel, en informant le grand public et c’est dans ce contexte qu’elle a tenu une conférence de presse hier, 22 janvier 2015, sur des sujets brûlants.
Evoquant les négociations entre la CNAM et ses adhérents, Nejla Aouinti, membre du Bureau national de l’ODC a affirmé que les employés de la CNAM auraient dû appliquer l’article 24 de la loi 71-2004 qui stipule que les actes des bénéficiaires et des fournisseurs de prestations de soins sont prescrits deux ans après la date de naissance des droits.
Ainsi, la CNAM ne doit pas demander à ses affiliés de rembourser les sommes qui lui seraient dues, car la elle aurait dû refuser en préalable le remboursement d’actes de plus de deux ans.
Il en découle que les assurés sociaux de la CNAM sont en droit de refuser de payer les arriérés demandés par la CNAM, en se prévalant de l’article 95 du droit pénal. De plus, Najla Aouinti a rappelé que le plafond de 200 dinars fixé en 2008 devrait être révisé dans les plus brefs délais, d’autant plus que les prix des médicaments ont augmenté de 40%.
L’ODC a, par ailleurs, réagi à l’augmentation des prix des cartes de recharge téléphoniques. Elle estime que cette décision est à la fois illégale et unilatérale et que l’Instance supérieure des communications n’était pas au courant de cette augmentation appliquée par certains détaillants de commerce de fruits secs. L’ODC a également demandé aux abonnés de ne se fournir qu’auprès des points de vente agréés des trois opérateurs.
Enfin, s’agissant de la hausse du prix du café, Nejla Aouinti a précisé qu’il n’y aura pas d’augmentation d’ici le mois de juin prochain, et ce, en vertu d’un accord conclu avec le ministère du Commerce et de l’Artisanat. « Le café est un produit de première nécessité et qui fait partie de la vie courante des Tunisiens », a-t-elle affirmé.
