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Impôts : Les principales recommandations des Assises de la fiscalité
Le projet de réforme du système fiscal sera présenté, au cours des prochains jours, au Conseil national de la fiscalité, avant d’être examiné en conseil ministériel.
C’est ce qu’a affirmé, jeudi 13 novembre 2014, le ministre de l'Economie et des Finances Hakim Ben Hammouda, dans une déclaration aux médias, en marge de la réunion de clôture des Assises nationales de la fiscalité, tenues les 12 et 13 novembre 2014, à Gammarth, banlieue nord de Tunis, ajoutant que ce document comporte 500 recommandations présentées par 6 commissions, et qui respectent l’équilibre entre les besoins d’instaurer la justice sociale, d’améliorer les ressources de l’Etat et d'encourager l'investissement.
Selon Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation au ministère de l'Economie et des Finances, les participants aux Assises ont recommandé l'allègement de la pression fiscale sur les entreprises pour la ramener à 10% (contre 25% actuellement).
Ils ont également recommandé d'élargir l'assiette fiscale et d'instaurer la taxe sur la valeur dans le secteur agricole, proposition que les représentants de ce secteur ont rejeté de façon catégorique.
La consultation a, par ailleurs, recommandé de créer un Observatoire national de la fiscalité, d'assurer de la neutralité de l'administration, de mettre à niveau les cadres employés dans la fiscalité et de rapprocher davantage l'administration du contribuable.
Sur un autre plan, Mme Louati a démenti que l'élaboration de ce projet de réforme du système fiscal a fait la part belle aux revendications de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica, centrale patronale), ajoutant que l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT, centrale syndicale) a participé, elle aussi, aux différentes étapes de sa préparation.
La Tunisie compte 6.000 agents de recouvrement et 3.000 cadres spécialisés dans le contrôle fiscal et 63 spécialistes travaillant sur le développement des systèmes fiscaux.
