Tunisie : les franchisés doivent régulariser leur situation avant fin janvier 2015

Tunisie : les franchisés doivent régulariser leur situation avant fin janvier 2015

Les franchisés, opérateurs et entreprises qui exploitent des franchises dans les secteurs libéralisés, sont appelés à régulariser leur situation par la notification ou par la demande de l’autorisation, et ce, avant le 31 janvier 2015.

Le ministère du Commerce et de l’Artisanat a lancé cet appel après avoir constaté que des entreprises exploitent des franchises sans remplir l’obligation de notification et sans avoir obtenu l’autorisation requise.

A noter que l’autorisation ne sera accordée que si la demande est accompagnée de toutes les pièces exigées. Et après obtention de cette autorisation et lors du démarrage effectif des activités, il y a lieu de procéder à la notification de ce démarrage au ministère.