Maâter regrette la décision du Tribunal administratif

Tunisie - Maâter regrette la décision du Tribunal administratif

Le ministère du Commerce et de l'Artisanat regrette, dans un communiqué daté du lundi 9 décembre 2013, la décision du Tribunal administratif de suspendre la tenue des élections des chambres de commerce mais souligne son intention de s’y conformer, tout en s’assurant du bon fonctionnement des Chambres de commerce et d'industrie.

Dans son communiqué, le ministère explique que le Tribunal administratif n’a pas retenu les arguments avancés par l’UTICA et ceux des présidents actuels des Chambres, mais sur la base d’infractions dans le décret émis par la présidence du gouvernement du 7 mars 2013, fixant les conditions et modalités d’inscription dans les listes électorales, notant que la présidente du Tribunal a été consultée à la date du 14 février 2013 et a émis un avis favorable. Le ministère souligne qu’il a choisi la date en coordination avec le ministère de l’Intérieur en application avec ce décret. Il rappelle qu’il avait voulu organiser ces élections en juillet dernier et qu’elles ont été reportées suite à la demande de la présidente de l’UTICA.

On rappelle que le ministre de Commerce, Abdelwaheb Maâter, a déclaré, le jour-même à Express Fm, que «le train est en marche et qu’il n’y a pas de possibilité pour retarder ces élections qui par la force de la loi doit avoir lieu avant la fin de 2013», notant que 560 personnes ont déjà présenté leur candidatures. «Certains ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif, mais après consultation, je crois en tant qu‘avocat et professeur universitaire en droit, que leurs recours seront rejetés», a-t-il assuré.